Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Projet à faire relire par un avocat avant le lancement public. Le texte entre [crochets] reste à compléter.

Qui nous sommes

Ce site internet, structuralengineeringtools.com, est exploité par Structural Engineering Tools, en Suisse. Contact : contact@structuralengineeringtools.com.

Conditions d’utilisation

Version du 14 octobre 2026

1. Le service

Le site propose des outils de calcul (« modules ») pour l’ingénierie des structures, fondés sur les normes suisses SIA. Certains modules et certaines fonctions sont gratuits ; d’autres font partie des abonnements payants Basic, Pro et Expert, tels que décrits sur les pages des abonnements.

2. Responsabilité professionnelle

Les modules aident au travail de dimensionnement et de vérification. Ils ne remplacent pas le jugement d’un ingénieur qualifié. Vous restez entièrement responsable du projet, du choix de la méthode, des données ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation des résultats, y compris dans les notes de calcul établies avec le service. Avant de vous fier à un résultat, vérifiez que le module convient à votre cas et que ses résultats sont plausibles.

Les modules citent des chiffres de normes mais ne reproduisent pas les normes. Vous avez besoin de votre propre exemplaire des normes que vous appliquez.

3. Comptes

Les modules gratuits s’utilisent sans compte. Les abonnements payants nécessitent un compte à votre nom. Protégez l’accès à l’adresse e-mail de votre compte : toute personne qui peut la lire peut se connecter.

Un compte est personnel : un compte par ingénieur. Il ne peut être ni partagé, ni prêté ni utilisé par plusieurs personnes, et une entreprise dont les ingénieurs utilisent le service prend un compte pour chacun d’eux. Un compte s’utilise sur un seul ordinateur à la fois. Tant qu’il est utilisé sur un ordinateur, le service le refuse sur un autre ordinateur ou depuis une autre connexion internet et affiche un message ; il redevient disponible lorsque le premier ordinateur se déconnecte ou 20 minutes après sa dernière activité. Nous pouvons suspendre un compte partagé.

4. Abonnements payants, prix et paiement

Les prix figurent sur les pages des abonnements, en francs suisses. Ce sont des prix finaux : la taxe sur la valeur ajoutée est comprise lorsqu’elle s’applique. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. ; nous ne recevons ni n’enregistrons les données de votre carte. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (un mois ou un an) jusqu’à sa résiliation. En facturation annuelle, le prix correspond à 9 paiements mensuels pour 12 mois d’utilisation.

Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures. Nous vous en informons au moins 30 jours avant qu’une modification ne s’applique à votre abonnement ; vous pouvez résilier d’ici là.

5. Résiliation et absence de remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment dans votre compte (Gérer la facturation). L’abonnement reste alors actif jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelé.

Les paiements ne sont pas remboursés, pour les périodes mensuelles comme pour les périodes annuelles, y compris lorsque vous résiliez, passez à un abonnement inférieur ou cessez d’utiliser le service avant la fin d’une période. Cela n’affecte ni les remboursements imposés par le droit impératif, ni le cas où nous mettons nous-mêmes fin à un service payant (chiffre 9).

6. Modifications des modules

Nous améliorons les modules en continu et pouvons les corriger, les modifier, les remplacer ou les retirer, par exemple lors de la révision d’une norme. Nous décidons quels modules sont gratuits et à quel abonnement appartient chaque module, et nous pouvons modifier cette répartition à tout moment : un module gratuit peut être intégré à un abonnement payant (Basic, Pro ou Expert), et un module peut passer d’un abonnement à un autre. Un module qui fait partie de votre abonnement payant au moment du paiement vous reste accessible jusqu’à la fin de cette période.

7. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser les modules et les notes de calcul pour votre propre travail d’ingénieur et celui de votre employeur, y compris dans des documents remis à des clients et à des autorités. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou redistribuer les modules eux-mêmes, en extraire massivement le code ou le contenu, interroger le service de calcul de manière automatisée ou depuis un autre logiciel, contourner les restrictions des abonnements ou la règle d’un seul ordinateur, ni utiliser le service d’une manière qui lui nuit ou nuit aux autres utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

Les modules, leur code, leurs textes, leurs figures et la mise en page des notes de calcul appartiennent à l’exploitant. Vos données et les résultats que vous produisez vous appartiennent.

9. Disponibilité et fin du service

Nous visons une disponibilité permanente du service, sans pouvoir la garantir. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions. Si nous mettons fin à un service payant pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, nous remboursons la part non utilisée de la période payée.

10. Responsabilité

Nous préparons et contrôlons les modules avec soin (rubrique « Contrôlé avant publication » de la page d’accueil). Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du service, en particulier d’erreurs dans les modules ou les résultats, ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs. Cette exclusion ne limite pas la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. En cas de modification importante, nous informons les titulaires d’un compte par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux de Lausanne, canton de Vaud, sont compétents, sous réserve des fors impératifs en faveur des consommateurs.

Politique de confidentialité

Version du 14 octobre 2026

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au service. La présente politique explique les données que nous traitons, les raisons de leur traitement et vos droits, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les utilisateurs de l’Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Structural Engineering Tools. Contact pour la protection des données : contact@structuralengineeringtools.com.

Vos calculs

Les modules effectuent les calculs sur notre serveur. Les valeurs que vous saisissez sont transmises par une connexion chiffrée au service de calcul (exploité pour nous par Cloudflare). Le calcul est effectué et le résultat est renvoyé à votre navigateur. Nous n’enregistrons ni ne journalisons les valeurs saisies ni les résultats : ils n’existent sur le serveur que pendant l’exécution du calcul. Un module nécessite donc une connexion internet.

Les champs du cartouche de la note de calcul (projet, auteur et autres champs analogues) ne sont mémorisés que dans votre propre navigateur (stockage local). Lorsque vous quittez un calcul pour créer un compte ou vous connecter, ses données y sont également conservées pendant 3 heures au plus, afin que le calcul soit de nouveau en place à votre retour. Vous pouvez effacer ces données à tout moment dans votre navigateur.

Ce que nous traitons

Visite du site : notre hébergeur traite des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les pages demandées, pour fournir le site et le protéger contre les attaques. Nous n’utilisons pas de cookies d’analyse ou de publicité, et nous ne vous suivons pas sur d’autres sites.
« Comment nous avez-vous connus ? » : la réponse facultative que vous choisissez en créant un compte. Nous comptons seulement combien de comptes ont donné chaque réponse ; la réponse n’est pas enregistrée avec votre compte. Base juridique : notre intérêt légitime à savoir quels canaux fonctionnent, art. 6, par. 1, let. f, RGPD.
Compte : nom, adresse e-mail, entreprise (facultatif), pays, langue, date d’acceptation des conditions, abonnement et état de l’abonnement, et dates de connexion. Finalité : fournir les abonnements payants et vous connecter. Base juridique (RGPD) : contrat, art. 6, par. 1, let. b.
Un seul ordinateur à la fois : pour chaque compte, nous enregistrons la session qui l’utilise, l’adresse internet depuis laquelle il est utilisé (pour les adresses IPv6, seulement la partie réseau) et l’heure de sa dernière activité, afin que le compte ne puisse pas être utilisé sur deux ordinateurs en même temps. Cet enregistrement est remplacé à chaque utilisation et supprimé lorsque vous vous déconnectez ou supprimez le compte. Base juridique : contrat, art. 6, par. 1, let. b, RGPD, et notre intérêt légitime à empêcher le partage de comptes, art. 6, par. 1, let. f, RGPD.
Codes de connexion : pour vous connecter, nous envoyons un code à 6 chiffres par e-mail. Nous ne conservons qu’une empreinte cryptographique du code, pendant 10 minutes.
Paiement : Stripe traite vos données de paiement, votre adresse de facturation et votre numéro fiscal, et émet les factures. Nous recevons l’état de votre abonnement et une référence client, jamais votre numéro de carte. Base juridique : contrat et obligation légale de tenir une comptabilité.
Contrôle de sécurité : les formulaires d’inscription et de connexion utilisent Cloudflare Turnstile pour distinguer les utilisateurs humains des requêtes automatisées abusives. Base juridique : notre intérêt légitime à protéger le service, art. 6, par. 1, let. f, RGPD.
E-mails que vous nous envoyez : nous utilisons votre message et votre adresse pour vous répondre.

Cookies

Nous déposons un seul cookie, et uniquement lorsque vous vous connectez : un cookie de session qui maintient votre connexion pendant 30 jours au plus. Il est strictement nécessaire au compte et ne contient aucune information vous concernant, seulement une référence aléatoire. La déconnexion le supprime.

Prestataires et transferts à l’étranger

Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement, diffusion du contenu, sécurité, service de calcul, base de données des comptes (stockée en Europe occidentale) et envoi des e-mails de connexion.
Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) et les sociétés de son groupe : paiements et factures.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse et de l’UE, en particulier aux États-Unis. Les transferts reposent sur le Swiss–US et l’EU–US Data Privacy Framework lorsque le prestataire est certifié, ou sur les clauses contractuelles types approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et par la Commission européenne.

Durée de conservation

Données du compte : tant que le compte existe ; lorsque vous supprimez le compte, elles sont supprimées de notre base de données. Factures et données de paiement qui s’y rapportent : 10 ans, comme l’exige le droit suisse (art. 958f CO). Journaux techniques : 30 jours au plus.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que leur remise dans un format courant ; selon le RGPD, vous pouvez aussi vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et en demander la limitation. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte depuis la page de votre compte. Contactez-nous à contact@structuralengineeringtools.com. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l’UE, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

Sécurité

Le site est accessible uniquement via des connexions chiffrées. Aucun mot de passe n’est utilisé : la connexion fonctionne avec des codes à usage unique. Les sessions et les codes sont enregistrés sous forme d’empreintes, et non sous forme lisible. L’accès à nos systèmes est protégé par une authentification à deux facteurs.

Modifications

Nous publions les modifications de la présente politique sur cette page avec leur date.